ARTICLE 1er  Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 01 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : ALPILLES BACKGAMMON

ARTICLE 2  Cette association a pour objet de promouvoir la pratique et le développement du Backgammon au niveau local et régional au travers de la fédération française de backgammon : - Création d’un club - Organisation de rencontres - Participation aux championnats Nationaux et Internationaux - Ainsi que tout autre moyen permettant d’atteindre l’objectif de l’association  Sa durée est illimitée.

 ARTICLE 3  Le siège de l’association est fixé à : Maison des Associations. Place de la Libération. 13210 Saint Rémy de Provence.  Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la validation par l’assemblée générale sera nécessaire. 

 ARTICLE 4   L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. 

ARTICLE 5  *ANNEXE 1  La qualité de membre de l’association se justifie par la présentation d’une carte remise à l’intéressé et dont le conseil d’administration détermine les conditions de forme et de validité. L’admission de nouveaux membres est subordonnée à l’agrément tacite ou express du conseil d’administration. Sont membres bienfaiteurs, toute personne qui verse un don à l’association Sont membres actifs, ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. 

ARTICLE 6  La qualité de membre se perd par : - la démission, - le décès, - la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. 

ARTICLE 7  Les ressources de l’association de composent : - des cotisations versées par les membres, - des subventions pouvant lui être accordées par l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics, - des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association, - des produits provenant des manifestations diverses qu’elle organise (tournois, championnats, compétitions diverses…) - des dons reçus de toutes sortes. Il est tenu une comptabilité permettant d’établir annuellement un compte d’exploitation. 

ARTICLE 8 La cotisation de membre actif de l’association est de 20 Euros pour l’année (jusqu‘à la prochaine Assemblée Générale Annuelle)

ARTICLE 9 L’association est dirigée par un conseil de 3 membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Les dits membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :  un président -te, - un secrétaire  - un trésorier 

ARTICLE 10 Les propositions pour les 3 membres du 1er Conseil d’administration sont :

PRESIDENTE : Ascension GARCIA

TRESORIER : David BARACCO SCHERER

SECRETAIRE : Patrick FRANCOIS

*ANNEXE 1 : Est éligible tout membre âgé d’au moins 18 ans, et ayant adhéré à l’association depuis plus de 12 mois, exception faite pour la première élection. En cas d’égalité des voix, le plus âgé est élu. 

 ARTICLE 11  Le conseil d’administration se réunit périodiquement sur convocation du président - te, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. 

 ARTICLE 12  L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.  L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.  L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.  Le président -te, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale et l’association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, s’il y a lieu, au remplacement, au scrutin secret, des membres du bureau sortants. 

ARTICLE 13  Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10. 

ARTICLE 14  Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association ainsii que son programme d’activités (annuel)

ARTICLE 15  Le président -te doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment : - les modifications apportées aux statuts, - le changement de titre de l’association, - le transfert du siège social, - les changements de membres du conseil d’administration, - le changement d’objet, - fusion des associations, - dissolution. 

ARTICLE 16  Le président – te convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il ordonne les dépenses et représ ente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Le président peut déléguer une partie de ses attributions. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes recettes sous surveillance du C.A. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion. 

ARTICLE 17  En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Les présents statuts, ainsi que la nomination des membres du Conseil d’Administration ont été adoptés en assemblée générale. 

Le 5 Février 2026. Saint Rémy de Provence.